DOCUMENT DE L’ORGANISME
Pour devenir membre, les organismes doivent faire parvenir par téléchargement leurs
lettres patentes (incluant les objets de la corporation) au moment de leur demande d’adhésion. Ce document nous permet de vérifier l’existence de l’organisme et de valider si son domaine d’activités est compatible avec les activités du Regroupement ou de ses membres.
Cette pièce justificative est obligatoire et vous devez nous la transmettre en totalité.
Vous pouvez adresser vos questions à ce sujet en envoyant un courriel à :
membership@loisirsport.qc.ca .
À titre indicatif :
Les «lettres patentes» est un document authentique attesté par un officier public compétent selon les lois du Québec et du Canada. Ce document fait preuve de la constitution d’une organisation et en précise les droits, les privilèges et les obligations.
Généralement, en page couverture, les lettres patentes portent le sceau apposé par l’officier public et sur les autres pages, elles comportent les renseignements suivants:
- La loi en vertu de laquelle l’organisation a été créé ;
- La dénomination sociale de l’organisation ;
- Les noms des requérants ;
- L’identité des administrateurs ;
- Le siège social ;
Ainsi que les informations sur la mission de l’organisation, appelés objets de la corporation :
- Les buts de l’organisme créé ;
- Les pouvoirs, les privilèges, les droits de l’organisme.
En anglais, la dénomination courante est : «letters of patent».